{"id":114522,"date":"2024-07-22T15:21:21","date_gmt":"2024-07-22T15:21:21","guid":{"rendered":"https:\/\/marckeric.com\/aviso-legal"},"modified":"2024-11-19T14:36:53","modified_gmt":"2024-11-19T14:36:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marckeric.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), l’entreprise vous informe qu’elle est propri\u00e9taire du site web. Conform\u00e9ment \u00e0 l’exigence de l’article 10 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, les informations suivantes sont fournies :<\/p>\n

Le propri\u00e9taire de ce site web est :
\n\u2022 Marckeric SL<\/b>
\n\u2022 Num\u00e9ro d’identification fiscale : B96521570<\/b>
\n\u2022 Adresse : C\/Enlace Verola S\/N, 46430, Sollana, Valence<\/b>
\n\u2022 Inscription au registre du commerce : Inscrite au registre du commerce de Valence, volume 5508, livre 2815 de la section g\u00e9n\u00e9rale, folio 56, feuille V-48.198, inscription 1\u00e8re \u2013 C.I.F. ES B-96.521.570 \/ Reg. de producteurs de produits : ENV\/2023\/000027116<\/b><\/p>\n

UTILISATEURS<\/b>
\nL’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail vous attribue la qualit\u00e9 d’UTILISATEUR, qui accepte, \u00e0 partir de cet acc\u00e8s et\/ou usage, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ici \u00e9nonc\u00e9es. Ces conditions s’appliqueront ind\u00e9pendamment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contractation qui peuvent \u00eatre obligatoires.<\/p>\n

UTILISATION DU PORTAIL<\/b>
\nLe site web fournit un acc\u00e8s \u00e0 de nombreuses informations, services, programmes ou donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0les contenus\u00a0\u00bb) sur Internet, appartenant \u00e0 MARCKERIC, S.L. ou \u00e0 ses conc\u00e9dants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 l’enregistrement n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus.
\nDans cet enregistrement, l’UTILISATEUR est responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et l\u00e9gales. En cons\u00e9quence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 utiliser correctement les contenus et services que MARCKERIC, S.L. propose sur son portail et, \u00e0 titre d’exemple mais sans s’y limiter, \u00e0 ne pas les utiliser pour :<\/p>\n

i. s’engager dans des activit\u00e9s ill\u00e9gales, contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public
\nii. diffuser des contenus ou des propagandes \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gal, en faveur du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme
\niii. provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de MARCKERIC, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer les dommages pr\u00e9cit\u00e9s
\niv. tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. MARCKERIC, S.L. se r\u00e9serve le droit de supprimer tout commentaire et toute contribution qui enfreindraient le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui seraient discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, ou qui, \u00e0 son avis, ne seraient pas ad\u00e9quats pour la publication. Dans tous les cas, MARCKERIC, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/b>
\nMARCKERIC, S.L. est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (\u00e0 titre d’exemple, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.).
\nTous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou d’une partie du contenu de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l’autorisation de MARCKERIC, S.L.<\/p>\n

L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par MARCKERIC, S.L. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du site, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique uniquement \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de MARCKERIC, S.L.<\/p>\n

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b>
\nMARCKERIC, S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir, y compris, mais sans s’y limiter : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilit\u00e9 du site ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’il ait pris toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour les \u00e9viter.<\/p>\n

MODIFICATIONS<\/b>
\nMARCKERIC, S.L. se r\u00e9serve le droit d’apporter, sans pr\u00e9avis, les modifications qu’il juge n\u00e9cessaires sur son site, y compris de modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services propos\u00e9s ainsi que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur son site.<\/p>\n

LIENS<\/b>
\nSi le site web contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, MARCKERIC, S.L. n’exercera aucun contr\u00f4le sur ces sites et contenus. MARCKERIC, S.L. ne sera en aucun cas responsable du contenu de tout lien appartenant \u00e0 un site externe, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, la largeur, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenue dans ces hyperliens ou autres sites Internet.
\nDe m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entit\u00e9s li\u00e9es.<\/p>\n

DROIT D’EXCLUSION<\/b>
\nMARCKERIC, S.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au site et\/ou aux services propos\u00e9s sans pr\u00e9avis, \u00e0 la demande de l’utilisateur ou d’un tiers, \u00e0 ceux qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/b>
\nMARCKERIC, S.L. poursuivra toute violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qu’elle pourrait intenter en vertu de la loi.<\/p>\n

MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E<\/b><\/p>

\nMARCKERIC, S.L. peut modifier \u00e0 tout moment les conditions ici d\u00e9finies, celles-ci \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es comme elles apparaissent ici.
\nLa validit\u00e9 desdites conditions d\u00e9pendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres conditions d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/b>
\nLa relation entre MARCKERIC, S.L. et l’UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux juridictions et tribunaux de la ville pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Mentions l\u00e9gales Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), l’entreprise vous informe qu’elle est propri\u00e9taire du site web. Conform\u00e9ment \u00e0 l’exigence de l’article 10 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, les informations suivantes sont fournies : Le propri\u00e9taire de ce site web est […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-114522","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/marckeric.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/114522","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/marckeric.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/marckeric.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/marckeric.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/marckeric.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=114522"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/marckeric.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/114522\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":114531,"href":"https:\/\/marckeric.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/114522\/revisions\/114531"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/marckeric.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=114522"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}